Le ramonage est-il obligatoire et combien de fois par an ?
Oui, le ramonage est obligatoire : 1 fois par an pour le gaz, 2 fois par an pour le bois, les granulés, le fioul ou le charbon.
Concrètement, si vous chauffez au bois ou aux granulés, vous devez faire ramoner deux fois dans l'année, dont au moins un passage entre le moment où vous rallumez et la fin de l'hiver. Pour une chaudière ou une cuisinière au gaz, un seul ramonage annuel suffit.
Ce que dit le décret 2023-641
Le texte impose le ramonage du conduit sur toute sa longueur, par action mécanique (une brosse, un hérisson), et la remise d'un certificat par le professionnel. Il précise aussi la fréquence selon le combustible.
| Combustible | Fréquence minimale par an | Période imposée |
|---|---|---|
| Gaz | 1 fois | — |
| Bois (bûches) | 2 fois | 1 pendant la chauffe |
| Granulés (pellets) | 2 fois | 1 pendant la chauffe |
| Fioul, charbon | 2 fois | 1 pendant la chauffe |
Ces fréquences sont des minimums nationaux. Un arrêté préfectoral ou communal peut être un peu plus strict selon les régions : en cas de doute, un coup de fil à votre mairie lève l'ambiguïté.
Qui contrôle et que risque-t-on ?
Il n'y a pas de « police du ramonage » qui passe chez vous. Le vrai enjeu se joue au moment d'un problème : en cas de feu de cheminée ou d'intoxication, votre assurance vous réclamera le certificat de ramonage. Sans lui, l'indemnisation peut être réduite, voire refusée. Le non-respect peut aussi être sanctionné par une amende prévue par le règlement sanitaire local.
Retenez l'essentiel : ce n'est pas une formalité administrative de plus, c'est ce qui vous couvre le jour où ça tourne mal.
Questions fréquentes
Pour une vue d'ensemble, la région Corse regroupe tous les professionnels référencés.
Le ramonage est-il vraiment obligatoire par la loi ?Oui. Le décret 2023-641 le rend obligatoire sur tout le territoire depuis octobre 2023, avec remise d'un certificat.
Combien de fois par an pour l'assurance ?Suivez la règle du décret : 2 fois pour le bois et les granulés, 1 fois pour le gaz. C'est cette fréquence que votre assureur attend.
Qui peut faire le ramonage obligatoire ?Seul un professionnel qualifié peut délivrer le certificat qui a une valeur pour l'assurance. La bûche de ramonage ou le ramonage « maison » ne suffisent pas.
Que se passe-t-il si je ne fais rien ?Vous vous exposez à une amende locale et, surtout, à un refus d'indemnisation en cas de sinistre lié au conduit.